Vous êtes maître d'ouvrage

 Quand Solliciter ?

 

Avec la liste prévisionnelle des marchés:

Le chargé de mission peut dire quels marchés sont susceptibles d’intégrer des clauses : public mobilisable, technicité, durée prévisionnelle….

 

Entre l’avant projet sommaire (APS) et l’avant projet détaillé (APD) :

Le chargé de mission peut faire une proposition avant la rédaction des Documents de Consultation: la validation du marché retenu, le choix des lots, la rédaction de la clause, le calcul des heures…

 
 

 Comment solliciter le marché ?

 

Un Référent Unique pour un accompagnement durable :

Afin de transformer les contraintes pressenties en réelles opportunités, le PLIE Haut Languedoc et Vignobles peut être consulté à tout moment pour informer chacun des acteurs potentiels sur les modalités concrètes de mise en œuvre des clauses:

En direction des Maîtres d’Ouvrage : aide au choix du seuil d’insertion à atteindre, à la rédaction de la clause, au suivi et à l’évaluation de la démarche...

En direction des entreprises : aide à la rédaction de la fiche de poste, au calcul des heures dues, au choix du mode de recrutement, au suivi des bénéficiaires sur le chantier…

En direction du public bénéficiaire: suivi sur le chantier, accompagnement vers l’emploi ou vers une formation qualifiante…

 

 Exemples de marchés :

Tous les marchés de travaux, de services et de formation peuvent être concernés. La clause d’insertion peut être appliquée à tous les secteurs d’activités : le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage, la collecte et le traitement des déchets, l’imprimerie, la restauration…

C’est ainsi qu’à la demande du maître d’ouvrage, l’insertion peut, selon l’article 14 du code, être une condition d’exécution du marché. Si l’on se réfère à l’article 53, l’insertion peut devenir l’un des critères de choix de l’entreprise attributaire.

 

Travaux, services, fournitures :

Les marchés de travaux et de services sont plus appropriés à cette démarche.

Les marchés de fourniture posent une difficulté car ils ne concernent que des produits et non des personnes (la part de main d’œuvre est peu importante).

 

MARCHÉS DE SERVICE

MARCHÉS DE TRAVAUX

Nettoyage, propreté, entretien de bâtiments


Entretien des espaces verts


Collecte d'ordures ménagères, recyclage


Restauration municipale


Travaux d'impression


Distribution de plis


Centre d'appels


Sécurité et gardiennage

Construction, restructuration ou réhabilitation de bâtiments


Aménagement et construction de logements


Construction de tramways


Voirie, chaussées, construction d'une déviation


Programme de rénovation urbaine