Le CER

CER : Contrat d'Engagements Réciproques

 

Quelques-uns des points à retenir :

Le CER met l’accent sur l’individualisation du contrat.
Mise en valeur de la réciprocité des engagements de la personne et de l’institution.
Les engagements et des démarches décrites n’ont pas vocation à porter uniquement sur l’emploi mais peuvent porter sur tout projet d’insertion (y compris social).
 

 

Droits et devoirs dans le carde du CER :

Le revenu de solidarité active (RSA) donne des droits au bénéficiaire, mais la loi lui impose aussi, dans certains cas, des obligations d’insertion. On parle alors des « droits et devoirs » des bénéficiaires du RSA.

 

Les droits des bénéficiaires du RSA :

Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.

 

Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA :

Dans certaines situations, le bénéficiaire du RSA a, de par la loi, l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

 

Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d’insertion :

Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • Les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire applicable au foyer.
  • Il est sans emploi ou la moyenne de ses revenus d’activité professionnelle au cours du trimestre de référence est inférieure à 500 euros par mois.
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